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  • Propriété intellectuelle
  • Confidentialité
  • Les mentions relatives à l’utilisation et la gestion des cookies
  • CGV Conditions Générales de Vente
  • Litige

Dernière mise à jour du 21/11/2024

1- MENTIONS D'IDENTIFICATION

Nom du site : www.capverstoi.fr Propriétaire du site : Rebecca Segovia (Entreprise Individuelle) Siège social de l'entreprise : 126, rue Bergson 42000 Saint Etienne Mail : capverstoi@gmail.com Téléphone : 06 95 54 00 80 Date d’immatriculation au RNE : 01/10/2024 N° SIRET : 839 581 287 00027 N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable Activité non réglementée et non soumise à autorisation Responsable de la publication et de la rédaction : Rebecca Segovia Conception du site : Laura Piquet, webmaster Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, numéro de téléphone unique 1007

2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Rebecca Segovia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, etc... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf après validation d’une autorisation écrite préalable adressée à Rebecca Segovia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3- CONFIDENTIALITE

Conformément à la règlementation en vigueur (la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995), l'utilisation du site www.capverstoi.fr permet la récolte de certaines données personnelles relatives de l'utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de la demande de renseignement, l’utilisateur fournit des informations dans un formulaire en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ce formulaire (nom, prénom, téléphone et mail) permet à Rebecca Segovia de pouvoir contacter le client en amont de la séance réservée, afin de valider ensemble si le client est au bon endroit avec le bon thérapeute. Une fois la séance à venir réservée, ce formulaire permet aussi l’envoi d’un rappel de la date et de l’heure du rendez-vous. Cependant aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capverstoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

4- LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site www.capverstoi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Rebecca Segovia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.capverstoi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

5- CGV Conditions Générales de Vente

Les CGV correspondent ici aux Conditions Générales de prestation de services aux particuliers et aux professionnels. L'article L441-6 du code de commerce prévoit que le CGV pour les prestations de services doivent être communiquées au client professionnel, uniquement si ce dernier en fait la demande. Rebecca Segovia se réserve le droit de modifier, d’adapter ou d’améliorer les CGV à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur le site www.capverstoi.fr Tout rendez-vous pris implique l'acceptation sans réserve des CGV. La consultation se déroule en cabinet, en visio ou au domicile du client, après avoir convenu d'un rendez-vous sur le site ou par téléphone. Les clients qui réservent une séance en ligne renoncent à leur délai légal de rétractation. Type de prestations : découverte de l'autohypnose et accompagnement en développement personnel avec l'hypnose. Ce type d'accompagnement est basé sur les compétences du Maître-Praticien et de la volonté d'évolution du client vers son mieux-être. Prix des prestations : tous les prix sont affichés en euros et en TTC sur le site, soit 49€ pour une séance d'autohypnose et 79 € pour une séance d'hypnose. Le paiement s'effectue au tout début de la séance (pour les accompagnements en cabinet ou à domicile), et 2 jours avant la séance pour les prestations qui se déroulent en visio. Conditions de règlement : tous les paiements s'effectuent avant la prestation, en espèce, en chèque ou par virement PayLib. Le règlement pourra faire l'objet d'une facture que le client pourra présenter à sa mutuelle en cas de remboursement pour partie ou en totalité. Cette facture nécessite un nom, un prénom et une adresse postale valide. Retard de paiement et pénalité : aucune prestation ne peut avoir lieu sans avoir été préalablement réglée dans sa totalité, ce qui élimine dans ce contexte toute pénalité financière pour non-paiement ou retard de paiement. En cas de force majeure, Rebecca Segovia se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris. En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Rebecca Segovia pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.

6- LITIGES

Tout litige qui découlerait de l'utilisation du site www.capverstoi.fr, est soumis au droit français. Si après avoir contacté Rebecca Segovia, vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. . En cas de besoin voici un lien vers la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Remerciements

Théodrède Krempp, photographe Ernestine Litet, gestion de l'image Laura Piquet, conceptrice du site Et La Family, pour être ce qu'elle est !